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Conditions générales de vente (CGV)

Dernière mise à jour : 25 février 2026 — Version 1.0

1. Parties et documents contractuels

1.1 Prestataire (éditeur du Service)
qlip sàrl, Rue du Grand-Bureau 11, 1227 Les Acacias, Suisse.
Email : hello@woopla.ch
(ci-après « Prestataire »)

1.2 Client
La personne morale ou l'entreprise identifiée lors de la souscription (ci-après « Client »).

1.3 Documents contractuels
Le contrat comprend : (i) les présentes CGV, (ii) les CGU, (iii) la Politique de confidentialité, (iv) toute offre ou bon de commande.

2. Définitions

  • « Service » : plateforme SaaS de gestion d'engagement client (QR code, roue de la fortune, lots, collecte de contacts, tableau de bord).
  • « Spin » : participation d'un client final au mécanisme de lot via QR code, selon les paramètres du Client.
  • « Contacts » : données de contact collectées (email, téléphone), selon consentements.
  • « Lots » : avantages, biens ou services offerts par le Client à ses clients finaux via la roue de la fortune.

3. Objet

Le Prestataire met à disposition du Client un accès au Service selon le plan souscrit.

Sauf mention écrite contraire, le Prestataire fournit une obligation de moyens (best efforts) pour l'exploitation du Service.

4. Souscription

La souscription se fait en ligne via le site woopla.ch. Le contrat entre en vigueur à la date d'acceptation en ligne (« click »), de création du compte ou d'activation du Service, la première de ces dates prévalant. Conformément aux exigences SECO en matière de commerce électronique, les étapes de souscription sont clairement présentées, avec possibilité de corriger les erreurs avant confirmation.

5. Plans, quotas et évolutions

5.1 Le Service est proposé sous forme de plans (Free, Starter, Growth, Pro) incluant des quotas (spins/mois, contacts).

PlanPrix/moisSpins/moisContacts
FreeGratuit30 (à vie)30
StarterCHF 19.–50Illimité
GrowthCHF 39.–200Illimité
ProCHF 79.–IllimitéIllimité

5.2 Tous les plans payants incluent un essai gratuit de 7 jours. Les quotas non utilisés ne sont pas reportés au mois suivant.

5.3 Le Prestataire peut faire évoluer les fonctionnalités et les tarifs. Toute modification défavorable substantielle est notifiée au Client au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le Client peut résilier à la fin de la période en cours s'il n'accepte pas la modification.

6. Prix, TVA et facturation

6.1 Prix. Les prix sont affichés en CHF (francs suisses) au moment de la souscription.

6.2 TVA. Les prix affichés s'entendent TTC. Le taux normal de TVA suisse (actuellement 8,1 %) s'applique le cas échéant aux prestations imposables.

6.3 Facturation. La facturation est mensuelle, d'avance, via le prestataire de paiement Stripe. Le paiement s'effectue par carte de crédit ou de débit.

6.4 Retard de paiement. En cas de retard, le Prestataire peut (i) envoyer un rappel, (ii) suspendre l'accès au Service après mise en demeure, et/ou (iii) résilier le contrat pour juste motif.

7. Obligations du Client

Le Client est responsable :

  • de la légalité de ses lots, de son règlement de concours et de ses communications marketing ;
  • de sa conformité aux règles Google Reviews (cf. art. 4.3 des CGU) ;
  • de s'assurer qu'il dispose des droits et consentements nécessaires avant d'exploiter les Contacts collectés ;
  • des lots promis à ses clients finaux — le Prestataire n'est pas responsable de la qualité, disponibilité ou conformité des lots.

8. Données et protection des données

Le traitement des données est régi par la Politique de confidentialité et les articles correspondants des CGU.

Le Client garantit qu'il respecte les obligations d'information et de consentement envers les participants, conformément à la LPD révisée (art. 19 — devoir d'informer étendu).

9. Disponibilité et support

Le Prestataire peut effectuer des maintenances (annoncées dans la mesure du possible). Aucun SLA n'est garanti sauf accord spécifique. Le support est fourni par email à hello@woopla.ch.

10. Responsabilité

10.1 Responsabilité générale. Chaque partie répond des dommages directs prouvés causés par sa faute.

10.2 Exclusion des dommages indirects. Sauf dol ou faute grave, aucune partie n'est responsable des dommages indirects (perte de profit, perte d'opportunité, perte de données non sauvegardées par le Client).

10.3 Plafond. Sauf dol ou faute grave (art. 100 CO), la responsabilité totale du Prestataire est plafonnée au montant total payé par le Client au cours des 12 derniers mois précédant l'événement.

10.4 Plateformes tierces. Le Prestataire n'est pas responsable des décisions de plateformes tierces (Google, Stripe, etc.), y compris la suppression de contenus, les restrictions de profils ou les indisponibilités externes.

11. Durée et résiliation

11.1 Durée. Le contrat est à durée indéterminée (mensuel), renouvelé tacitement à chaque période de facturation.

11.2 Résiliation ordinaire. Le Client peut résilier à tout moment depuis son tableau de bord (portail Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

11.3 Résiliation pour juste motif. Chaque partie peut résilier avec effet immédiat en cas de manquement grave non remédié dans un délai de 10 jours après notification écrite.

11.4 Effets. À la résiliation, l'accès au Service est désactivé. Les données du Client sont conservées pendant 30 jours, puis supprimées sauf obligation légale contraire.

12. Confidentialité

Chaque partie protège les informations confidentielles de l'autre partie et limite l'accès au strict nécessaire. Cette obligation survit à la résiliation du contrat.

13. Modifications des CGV

Le Prestataire peut modifier les présentes CGV. La nouvelle version est notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le Client peut résilier en cas de désaccord.

14. Droit applicable et for

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Le for exclusif est Genève, sous réserve des fors impératifs.